Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est conclue entre d'une part la société Vimob, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 929 555 530, dont le siège social est situé 4, rue du Colonel Moll, 78800 Houilles et d'autre part toute personne navigant sur la Plateforme www.vimob.fr, (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).

Toute navigation sur la plateforme VIMOB (ci-après le « Plateforme ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Archivage Intermédiaire

désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour VIMOB un intérêt administratif par une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées.

Conseiller

désigne une personne morale immatriculée dans un registre du commerce et des sociétés, dont l’activité principale est la fourniture de prestations dans le domaine de la conception et la construction de bâtiments et souhaitant conseiller un Visiteur dans le cadre de son projet d’achat immobilier.

Cookies

désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage , pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour :

faciliter la navigation de l’Utilisateur (Cookies de Navigation) ;

permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) ; et

permettre à l’utilisateur d’accéder à des produits et services personnalisés sur la Plateforme ou via des messages envoyés par VIMOB (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.

Données Personnelles

désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ainsi, les données collectées peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne permettent pas de d’identifier directement l’Utilisateur, telle que ses données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur la Plateforme, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

Données Tiers

désignent les Données que VIMOB partage, le cas échéant, avec des tiers.

Droits Spécifiques

désignent les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :

- accès (article 15 du RGPD),

- rectification (article 16 du RGPD),

- l’effacement (article 17 du RGPD),

- limitation du Traitement (article 18 du RGPD),

- portabilité (article 20 du RGPD),

- opposition (article 21 et 22 du RGPD),

- directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ;

Ces Droits Spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au paragraphe « L’exercice des droits de l’Utilisateur ».

RGPD

désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.

Plateforme/VIMOB

désigne la Plateforme VIMOB développée par La société VIMOB société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 929 555 530, dont le siège social est situé 4, rue du Colonel Moll, 78800 Houilles.

Société

désigne toute société régulièrement immatriculée, souhaitant s’inscrire sur la Plateforme afin d’engager des Utilisateurs dans le cadre de contrats de stage ou d’alternance.

Utilisateurs

désigne toute personne utilisant la Plateforme.

Visiteur

désigne une personne physique ou représentant d’une personne morale souhaitant acquérir un bien immobilier et accédant à la plateforme en vue d’organiser une visite via la Plateforme et de bénéficier de l’expertise d’un Conseiller.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

VIMOB en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsable de traitement »), s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 3 - INFORMATIONS COLLECTÉES

3.1 Type d’informations collectées

VIMOB est amenée à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via la Plateforme les catégories de Données personnelles suivantes (ci-après « les Données ») :

Pour les Visiteurs, les Données collectées sont :

nom et prénom ;

date de naissance

adresse mail ;

numéro de téléphone ; et

informations bancaires.

Pour les Conseillers, les Données collectées sont :

nom et prénom ;

date de naissance

adresse mail ;

adresse postale de l’établissement du Conseiller souhaité pour la création du compte utilisateur ;

numéro de téléphone ;

toute information comprise sur la carte d’identité/passeport nécessaire pour l’inscription sur la Plateforme ;
statut de dirigeant et/ou de bénéficiaire effectif et informations relatives à la société exploitée par le Conseiller s’inscrivant sur la Plateforme ;
la détention de tout certificat professionnel déclaré par le Conseiller ; et

informations bancaires.

3.2 Données des enfants

La Plateforme ne s’adresse pas aux mineurs non-émancipés, sauf autorisation parentale expresse, et VIMOB ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès de mineurs. VIMOB prend cette question très au sérieux. Par conséquent si un Utilisateur pense que des données à caractère personnel concernant un enfant sont traitées de manière inappropriée, il est prié de contacter le plus rapidement possible VIMOB à l’adresse suivante : contact@vimob.fr

ARTICLE 4 - FINALITE DE TRAITEMENT

4.1. Base légale

Comme précisé ci-après à l’article 4.2, la base légale à la collecte et au traitement des Données par VIMOB est le consentement de l’Utilisateur.

En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur, Société ou Utilisateur, accepte que les données mentionnées à l’Article 3 ci-avant, soient collectées et traitées par VIMOB, conformément à la présente Politique de Confidentialité, pour permettre le fonctionnement des services proposés par VIMOB.

Tout Utilisateur naviguant sur la Plateforme est informé à son arrivée de la Politique de Confidentialité de VIMOB et est invité à paramétrer la collecte de cookies sur la Plateforme. Pour continuer de naviguer sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte que VIMOB collecte et traite des données de type cookie ou trackeur aux fins de l’optimisation de l’expérience utilisateur, conformément à l’article 8 des présentes. Les données collectées seront traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité et ne font l’objet d’aucune commercialisation par VIMOB.

4.2 La collecte des Données par VIMOB

VIMOB peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :

l’Utilisateur se rend la Plateforme ;

l’Utilisateur répond au formulaire de contact ;

VIMOB traite les Données de l’Utilisateur afin de :

proposer à l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur la Plateforme ;

traiter les demandes de l’Utilisateur ;

lutter contre la fraude.

4.2. Sur le traitement relatif à la navigation sur la Plateforme

VIMOB traite les Données de l’Utilisateur afin de lui permettre de naviguer sur la Plateforme.

La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.

4.3. Sur le traitement lié à la lutte contre la fraude

VIMOB traite les Données de l’Utilisateur afin de lutter contre la fraude.

Le Consentement, l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et VIMOB et l’intérêt légitime de VIMOB sont les bases juridiques de ce traitement.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES

VIMOB ne partage pas, ne vend, ne transfère et ne diffuse pas les Données à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins d’un contrat conclu avec VIMOB conformément à l’Art. 6(1)(b) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant des données pour le compte de VIMOB conformément à l’Art. 28 du RGPD, en tant que Responsable conjoint du traitement conformément à l’Art. 26 du RGPD, ou si l’Utilisateur a donné son consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

VIMOB utilise MongoDB pour l’hébergement de de la Plateforme. MongoDB est une société de droit américain. En tout état de causes, la politique de confidentialité du service MongoDB garantit aux utilisateurs européens un traitement des données conformes au RGPD (l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de MongoDB à l’adresse suivante : https://www.mongodb.com/legal/privacy/privacy-policy.

ARTICLE 6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par VIMOB pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.

VIMOB conservera les données relatives à l’Utilisateur pendant une durée de cinq (5) ans maximum après la dernière connexion d’un Utilisateur, sans préjudice des droits énoncés à l’Article 7 ci-après. La présente durée de conservation est justifiée par le fait de permettre à VIMOB de se conformer à ses obligations légales et de permettre à l’Utilisateur de conserver les données saisies lors de son inscription pour une utilisation ultérieure.

En cas de désinscription d’un Utilisateur de la Plateforme, VIMOB procède, dans un délai d’un (1) mois à l’anonymisation de ses données, tel que ce processus est entendu au sens du RGPD et de la doctrine de la CNIL.

S’agissant des données des Sociétés, toutes Données relatives à des personnes physiques employées au sein des Sociétés inscrites sont conservées pendant une durée de dix (10) ans après la conclusion de tout contrat entre une Société et VIMOB. Cette durée de conservation est justifiée par le fait de se conformer à ses obligations légales de conservation de factures prévue à l’article L. 123-22 du Code de commerce.

A l’issue des périodes de conservation active, VIMOB s’engage à anonymiser l’ensemble des Données collectées, conformément au RGPD.

ARTICLE 7 - EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR

7.1 Droit d’accès et de gestion des informations

L’Utilisateur peut accéder à et mettre à jour certaines de ses informations en envoyant un mail à l’adresse : contact@vimob.fr

7.2 Droit de rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

L’Utilisateur a le droit de demander à VIMOB de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

7.3 Droit de demander la limitation du traitement de ses Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :

L’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à VIMOB de vériﬁer l’exactitude de ces dernières ;

L’Utilisateur considère que VIMOB traite illicitement ses Données et que celui-ci exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

VIMOB n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités visées aux présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Utilisateur en justice ; et

En cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur pendant la durée de vériﬁcation portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que VIMOB poursuit prévalent sur les ceux de l’Utilisateur.

7.4. Droit à la suppression des données

En général, VIMOB conserve les informations personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des CGU et pour se conformer à ses obligations légales. L’Utilisateur peut demander de supprimer l’intégralité de ses informations personnelles. L’Utilisateur note que s’il demande la suppression de ses informations personnelles, VIMOB peut conserver et utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales.

7.5. Droit d’opposition au traitement

L’Utilisateur a le droit de demander à exercer son droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

7.6. Portabilité

L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.

7.7. Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

7.8. Réclamation CNIL

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom) à VIMOB par email envoyé à : contact@vimob.fr

VIMOB adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Si la demande le justifie, notamment en cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, VIMOB pourra être amené à demander à l’Utilisateur, un justificatif de son identité avant de traiter sa demande.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

8.1 Liens hypertextes

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Plateformes, mis en place avec l’autorisation de VIMOB. Cependant, VIMOB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Plateformes visités, réglementées par leurs propres conditions générales et politique de confidentialité, et n’assumera pas les éventuelles conséquences dommageables pour l’Utilisateur. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de VIMOB de ce fait. En conséquence, l’Utilisateur est informé que toute navigation sur une plateforme tierce, à partir d’un lien proposé sur la Plateforme, est à l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

8.2 Cookies

La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de Cookie(s) sur l’appareil de l’Utilisateur.

Un Cookie est un fichier de petite taille, qui permet ou non l’identification de l’Utilisateur et enregistrant des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur la Plateforme.

VIMOB utilise des Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, répartis en deux catégories :

des Cookies techniques permettant ou facilitant la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme; et

des Cookies fonctionnels, strictement nécessaires pour que la Plateforme soit fonctionnelle.

Les Cookies nécessaires utilisés par VIMOB sont les suivants:

Tag/Solution

Nom du cookie

Objectif du cookie

Durée de vie du cookie une fois déposé sur le terminal

Stripe

__stripe_sid

Stripe est utilisé pour effectuer des paiements par carte de crédit. Stripe utilise un cookie pour se souvenir de l’identité de la Société et pour permettre à VIMOB de traiter les paiements sans stocker les informations relatives aux cartes de crédit sur ses propres serveurs et lutter contre la fraude.

30 minutes

__stripe_mid

30 minutes

Conformément à la loi en vigueur, les cookies nécessaires sont déposés et lus par VIMOB sans recueillir le consentement de l’Utilisateur. Ils ne peuvent pas être désactivés.

En tout état de causes, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.

- sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décocher la pour désactiver les cookies.

- sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.

- sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.

ARTICLE 9 - BLOCTEL

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’Utilisateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste : http://www.bloctel.gouv.fr. VIMOB, comme tout professionnel a l’interdiction de démarcher les utilisateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit d’utilisateurs préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d’opposition.

ARTICLE 10 - UTILISATION PAR DES TIERS

VIMOB peut être amené à transmettre certaines Données Personnelles à des tiers, dans le cadre de ses relations contractuelles avec ses sous-traitants. L’Utilisateur accepte que les Données Personnelles transmises soient transférées aux tiers dénommés à l’article 5 des présentes.

Dans tous autres cas, sans le consentement explicite préalable de l’Utilisateur, VIMOB ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers. En cas de modification des sous-traitants de VIMOB, l’Utilisateur sera prévenu au préalable par la proposition d’acceptation d’une nouvelle version de la Politique de confidentialité.

VIMOB peut fournir à des tiers les Données Personnelles des Utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir la Plateforme et/ou dans le cas où il s'agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l'information générée automatiquement hors adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les Données Personnelles.

ARTICLE 11 - TRANSFERT D’ENTREPRISE

Dans le cas d'une extension de la croissance et du développement de VIMOB, une ou plusieurs parties des actifs de VIMOB peuvent être transférées à un tiers, ou VIMOB peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les Données Personnelles collectées seront également transférées.

ARTICLE 12 - TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

VIMOB conserve les Données au sein de l’Union Européenne. Toutes les données traitées par VIMOB sont traitées conformément au RGPD.

ARTICLE 13 - MESURE DE SECURITE

VIMOB s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées aux présentes.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Si l’Utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.

VIMOB demande à l’Utilisateur de les contacter immédiatement s’il découvre une utilisation non autorisée ou suspecte de ses Données en lien avec VIMOB en écrivant à l'adresse électronique : contact@vimob.fr.

Les courriers électroniques reçus de VIMOB ne doivent jamais être transmis à d'autres personnes pour éviter tout risque d'usurpation d'identité.

Indépendamment de VIMOB à qui l’Utilisateur a volontairement transmis ses Données et notamment son adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d'autres opérateurs, sans aucun lien avec VIMOB, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de sa navigation sur Internet. En conséquence, VIMOB recommande à l’Utilisateur d'installer sur son ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

En effet, bien que la sécurité du Terminal de l’Utilisateur et de son réseau reste de sa responsabilité. VIMOB recommande à l’Utilisateur d'avoir un antivirus à jour sur son Terminal et de bien vérifier que ses communications avec internet sont légitimes. L’Utilisateur peut également installer un pare-feu sur son ordinateur.

Si l’Utilisateur reçoit un courrier électronique VIMOB qui lui semble frauduleux, il doit prévenir VIMOB en le transférant à l'adresse contact@vimob.fr. VIMOB garantit qu’ils travailleront avec les autorités compétentes pour appréhender et poursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs d'identité.

ARTICLE 14 - REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

VIMOB se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de Confidentialité à tout moment, conformément à la présente disposition. Si VIMOB apporte une modification à la présente politique de confidentialité, VIMOB publiera la nouvelle version de la charte de protection des données à caractère personnel sur la Plateforme et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique de confidentialité. VIMOB informera également l’Utilisateur de la modification par courriel dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet.

L’Utilisateur a la possibilité de donner son accord ou non à une nouvelle version de la politique de confidentialité. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle politique de protection des données à caractère personnel, il peut retirer son annonce en remplissant un formulaire dédié.

ARTICLE 15 – CONTACT

Si l’Utilisateur a des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de VIMOB en matière de traitement des informations, il peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@vimob.fr.